Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions générales d’utilisation :

Grupo Negocios P.O., S.L.U. est le titulaire du site Web ainsi que du nom de domaine www.smartcret.com

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, ainsi qu’au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), les informations suivantes sont fournies :

Grupo Negocios P.O., S.L.U., NIF : B97539076, Calle Rosas 33 – 46940 – MANISES – Tél. : +34 674 409 942 – Email : info@smartcret.com

PROTECTION DES DONNÉES

Grupo Negocios P.O., S.L.U. respecte les directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de ladite loi, ainsi que du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et veille à garantir une utilisation correcte des données.

Grupo Negocios P.O., S.L.U. s’engage à ne solliciter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation du service demandé. Il vous sera, le cas échéant, indiqué le caractère obligatoire de certaines données, sans lesquelles la prestation ne pourrait être assurée.

De même, en tant que responsable du traitement, Grupo Negocios P.O., S.L.U. s’engage à conserver le secret et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées, en adoptant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, leur modification sans consentement ou l’accès non autorisé, conformément au Règlement de développement de la LOPD approuvé par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre.

Vous êtes également informé(e) que vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition reconnus dans la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, en en informant Grupo Negocios P.O., S.L.U.

UTILISATEUR :

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées dans le but de :

Vous fournir ou livrer le service ou produit contracté, et vous informer sur les produits ou services publiés sur notre site Web.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue, sauf demande de suppression de votre part, ou pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de la dernière manifestation d’intérêt, ou aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales. L’entreprise ne prendra aucune décision automatisée. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, et seront traitées sur la base de votre consentement.

Nous vous informons également de la possibilité d’exercer les droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’oubli, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à : info@smartcret.com

De plus, vous avez le droit de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour obtenir des informations supplémentaires ou déposer une réclamation.

L’accès et/ou l’utilisation du portail www.smartcret.com attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation exposées ici. Lesdites conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contractation qui pourraient être obligatoires.

Vous êtes entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte du site Web, conformément à la législation en vigueur, nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes mœurs et d’ordre public, et vous vous engagez à respecter avec diligence toute instruction complémentaire que Grupo Negocios P.O., S.L.U. pourrait vous adresser concernant ladite utilisation.

Les utilisateurs s’abstiendront d’utiliser le site Web et ses services à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site Web et ses services, ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

Toute personne enfreignant cette obligation sera tenue responsable de tout dommage causé, Grupo Negocios P.O., S.L.U. ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à des tiers par cette utilisation illicite.

En particulier, il est interdit à l’utilisateur de :

  • Modifier ou altérer toute partie du site Web, contourner, désactiver ou manipuler de toute autre manière ses fonctionnalités.

  • Accéder au site Web ou utiliser son contenu à des fins illégales ou non autorisées.

  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux à l’honneur, à l’image, à la vie privée personnelle et familiale de tiers.

  • Violer le secret des communications.

  • Enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou les normes relatives à la protection des données personnelles.

  • Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre programme informatique pouvant provoquer des dommages ou altérations aux contenus, logiciels ou systèmes de Grupo Negocios P.O., S.L.U.

  • Envoyer, en tout cas, des courriels en masse et/ou de manière répétitive à plusieurs personnes, ou transmettre des adresses électroniques de tiers sans leur consentement.

  • Utiliser le site Web et ses contenus à des fins commerciales, sauf autorisation écrite préalable de Grupo Negocios P.O., S.L.U. Parmi les usages commerciaux interdits figurent, sans s’y limiter :

    • La revente ou redistribution du site Web, de ses contenus et/ou de ses services via un autre site Web.

    • L’utilisation de techniques de deep linking pouvant créer de la confusion chez l’utilisateur, telles que le “framing”, et/ou impliquant une exploitation abusive et illicite de la réputation de Grupo Negocios P.O., S.L.U.

    • La revente ou redistribution du site Web, de ses contenus et/ou de ses services via un autre site Web.

Grupo Negocios P.O., S.L.U. n’a aucune obligation de surveiller le service ni l’utilisation faite par un utilisateur, ni de conserver les contenus de quelconque session utilisateur. Toutefois, sans préjudice de ce qui précède, Grupo Negocios P.O., S.L.U. se réserve le droit de surveiller, consulter, conserver et/ou divulguer à tout moment toute information nécessaire pour se conformer à toute législation, réglementation, procédure judiciaire ou exigence administrative applicable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa deux, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation écrite de Grupo Negocios P.O., S.L.U.

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Grupo Negocios P.O., S.L.U. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web www.smartcret.com et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour votre usage personnel et privé.

Vous devez vous abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur la page www.smartcret.com

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Grupo Negocios P.O., S.L.U. ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter, à titre d’exemple : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré toutes les mesures technologiques nécessaires adoptées pour l’éviter sur les serveurs hébergeant le site Web.

MODIFICATIONS

Grupo Negocios P.O., S.L.U. se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur son site Web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site Web.

LIENS

Dans le cas où le site Web contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, Grupo Negocios P.O., S.L.U. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus.

En aucun cas, Grupo Negocios P.O., S.L.U. n’assumera de responsabilité concernant les contenus d’un lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’amplitude, la véracité, la validité ni la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ni de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

Grupo Negocios P.O., S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Grupo Negocios P.O., S.L.U. poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Grupo Negocios P.O., S.L.U. pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, celles-ci étant dûment publiées de la manière présentée. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres, également dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Grupo Negocios P.O., S.L.U. et vous sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville concernée.

POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS POUVEZ CONTACTER : info@smartcret.com